La Cour supérieure, division de Québec, a dû réduire ses activités régulières pour la période du 16 mars au 3 juillet 2020 inclusivement. Voici l’essentiel de ce que vous devez …
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du 8 mai 2020 relativement à la pandémie de la COVID-19 et à la reprise graduelle des activités régulières. Accéder au communiqué officiel de la juge …
Québec, le 20 mars 2020 Membres des Barreaux de la division de Québec,Mesdames, Messieurs, Pandémie de la COVID-19 Les jugements et les ordonnances demeurent, incluant les lieux d’échange des enfants. En …
À compter du 1er janvier 2020, toute procédure devra respecter les articles 16 et 17 (seulement le certificat de naissance de l’enfant et non des parties) du Règlement de la …
À compter du 1er septembre 2019, les avocats de la division de Québec pourront s’adresser à la Cour supérieure afin de demander la tenue d’une conciliation et audition sommaire. Les paramètres …
Nous souhaitons porter à l’attention des membres les changements législatifs en applications aux articles 16 et 17 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale, lesquels se …
Hôtel – Musée Premières Nations5, Place de la RencontreWendake (Québec) G0A 4V0
Prenez note des nouvelles directives amendées du juge en chef associé de la Cour Supérieure en date du 1er septembre 2019. Directives AMENDÉE (date d’entrée en vigueur : 1 septembre …
Aquarium de Québec 1675, avenue des Hôtels à Québec, G1W 4S3
Complexe Capitale Hélicoptère1688, route de l’AéroportQuébec (Québec) G2G 0K1