Cour supérieure – chambre familiale
Retrouvez toute l’information utile de la Cour supérieure, chambre familiale sur le nouveau site Internet de la Cour supérieure, dont notamment, sur les sujets suivants : Avis de présentation en …
Communiqués et directives du district de Québec
Accédez aux nouveaux communiqués et aux nouvelles directives de la Cour supérieure du district de Québec à partir du nouveau site Internet de la Cour supérieure : https://coursuperieureduquebec.ca/division-de-quebec/communiques-et-directives
Tableau récapitulatif de la chambre de pratique familiale
Cour supérieure du QuébecAnnée judiciaire 2020-2021 / District de QuébecChambre de pratique familiale (salles 3.26 et 3.28) https://coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec/Tableau_Chambre_de_pratique_familiale.jpg
Message de la Cour Supérieure (Division de Québec) – Version 13 – 29 mai 2020
La Cour supérieure, division de Québec, a dû réduire ses activités régulières pour la période du 16 mars au 3 juillet 2020 inclusivement. Voici l’essentiel de ce que vous devez …
Communiqué – juge coordonnatrice de la chambre familiale – 8 mai 2020
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du 8 mai 2020 relativement à la pandémie de la COVID-19 et à la reprise graduelle des activités régulières. Accéder au communiqué officiel de la juge …
Communiqué – juge coordonnatrice de la chambre familiale – 20 mars 2020
Québec, le 20 mars 2020 Membres des Barreaux de la division de Québec,Mesdames, Messieurs, Pandémie de la COVID-19 Les jugements et les ordonnances demeurent, incluant les lieux d’échange des enfants. En …
Avis de l’honorable juge Marie-France Vincent, j.c.s.
À compter du 1er janvier 2020, toute procédure devra respecter les articles 16 et 17 (seulement le certificat de naissance de l’enfant et non des parties) du Règlement de la …
Projet-pilote conciliation et audition sommaire – Division de Québec
À compter du 1er septembre 2019, les avocats de la division de Québec pourront s’adresser à la Cour supérieure afin de demander la tenue d’une conciliation et audition sommaire. Les paramètres …
Changements législatifs
Nous souhaitons porter à l’attention des membres les changements législatifs en applications aux articles 16 et 17 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale, lesquels se …
Journée de formation et cocktail de Noël – 20 novembre 2019
Hôtel – Musée Premières Nations5, Place de la RencontreWendake (Québec) G0A 4V0