Prenez note des nouvelles directives amendées du juge en chef associé de la Cour Supérieure en date du 1er septembre 2019.
Directives AMENDÉE
(date d’entrée en vigueur : 1 septembre 2019)
- Directive amendée concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec (1er septembre 2019)
- Directive amendée concernant le fonctionnement des chambres de pratique familiale du district de Québec (1er septembre 2019)
- Directive amendée concernant le fonctionnement des districts de la division de Québec (1er septembre 2019)
- Directive aux greffiers, division de Québec (1er septembre 2019)
- Annexe A – Rôle de pratique en matière civile (juillet 2018)
- Directive – Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître