Avis de l’honorable juge Marie-France Vincent, j.c.s.
À compter du 1er janvier 2020, toute procédure devra respecter les articles 16 et 17 (seulement le certificat de naissance de l’enfant et non des parties) du Règlement de la …
Projet-pilote conciliation et audition sommaire – Division de Québec
À compter du 1er septembre 2019, les avocats de la division de Québec pourront s’adresser à la Cour supérieure afin de demander la tenue d’une conciliation et audition sommaire. Les paramètres …
Changements législatifs
Nous souhaitons porter à l’attention des membres les changements législatifs en applications aux articles 16 et 17 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale, lesquels se …
Nouvelles directives amendées en date du 1er septembre 2019
Prenez note des nouvelles directives amendées du juge en chef associé de la Cour Supérieure en date du 1er septembre 2019. Directives AMENDÉE (date d’entrée en vigueur : 1 septembre …
Avis – Maison de la famille DVS
AVIS À TOUS LES RÉFÉRENTS UTILISATEURS DES SERVICES DE LA MAISON DE LA FAMILLE D.V.S. La Maison de la Famille D.V.S. (droit de visite et de sortie) apporte des changements dans …
Paramètres du projet pilote rôle de pratique en matière familiale
Cour supérieure/district de Québec | Projet-pilote (familial) | 9 janvier 2018
Psychologue-ressource en chambre familiale
Message de la juge Catherine La Rosa, juge coordonnatrice de la chambre familiale du district de Québec.
Mot de la présidente
Bonjour à tous, C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’ai accepté de succéder à Me Rioux-McDougall en tant que présidente de l’association des familialistes pour l’année 2021-2022 ou j’aurai le plaisir …