À compter du 1er septembre 2019, les avocats de la division de Québec pourront s’adresser à la Cour supérieure afin de demander la tenue d’une conciliation et audition sommaire. Les paramètres …
Nous souhaitons porter à l’attention des membres les changements législatifs en applications aux articles 16 et 17 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale, lesquels se …
Hôtel – Musée Premières Nations5, Place de la RencontreWendake (Québec) G0A 4V0
Prenez note des nouvelles directives amendées du juge en chef associé de la Cour Supérieure en date du 1er septembre 2019. Directives AMENDÉE (date d’entrée en vigueur : 1 septembre …
Aquarium de Québec 1675, avenue des Hôtels à Québec, G1W 4S3
Complexe Capitale Hélicoptère1688, route de l’AéroportQuébec (Québec) G2G 0K1
Hôtel – Musée Premières Nations 5, Place de la Rencontre Wendake (Québec) G0A 4V0
Espace ArteVino 797 boulevard Lebourgneuf, Québec (Québec) G2J 0B5
AVIS À TOUS LES RÉFÉRENTS UTILISATEURS DES SERVICES DE LA MAISON DE LA FAMILLE D.V.S. La Maison de la Famille D.V.S. (droit de visite et de sortie) apporte des changements dans …
Complexe Capitale Hélicoptère 1688, route de l’Aéroport Québec (Québec) G2G 0K1