Québec, le 20 mars 2020
Membres des Barreaux de la division de Québec,
Mesdames, Messieurs,
Pandémie de la COVID-19
Les jugements et les ordonnances demeurent, incluant les lieux d’échange des enfants. En cas d’urgence, veuillez transmettre votre demande en mesures de sauvegarde à conferenceqc@justice.gouv.qc.ca
Nous comprenons les difficultés de logistique dues à la présente situation d’urgence exceptionnelle.
Pour les déclarations assermentées, il faudra user d’imagination. L’essentiel demeure que la personne prête serment et que l’avocat puisse confirmer ce serment (ex: une indication dans la déclaration que le serment a été fait à distance incluant coordonnées complètes de la personne qui reçoit le serment et également de la personne qui est assermentée, etc.).
MARIE-FRANCE VINCENT, j.c.s.