Cour supérieure – chambre familiale
Retrouvez toute l’information utile de la Cour supérieure, chambre familiale sur le nouveau site Internet de la Cour supérieure, dont notamment, sur les sujets suivants : Avis de présentation en …
Communiqués et directives du district de Québec
Accédez aux nouveaux communiqués et aux nouvelles directives de la Cour supérieure du district de Québec à partir du nouveau site Internet de la Cour supérieure : https://coursuperieureduquebec.ca/division-de-quebec/communiques-et-directives
Tableau récapitulatif de la chambre de pratique familiale
Cour supérieure du QuébecAnnée judiciaire 2020-2021 / District de QuébecChambre de pratique familiale (salles 3.26 et 3.28) https://coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec/Tableau_Chambre_de_pratique_familiale.jpg
Avis de l’honorable juge Marie-France Vincent, j.c.s.
À compter du 1er janvier 2020, toute procédure devra respecter les articles 16 et 17 (seulement le certificat de naissance de l’enfant et non des parties) du Règlement de la …
Avis – Maison de la famille DVS
AVIS À TOUS LES RÉFÉRENTS UTILISATEURS DES SERVICES DE LA MAISON DE LA FAMILLE D.V.S. La Maison de la Famille D.V.S. (droit de visite et de sortie) apporte des changements dans …
Psychologue-ressource en chambre familiale
Message de la juge Catherine La Rosa, juge coordonnatrice de la chambre familiale du district de Québec.