À jour au 3 février 2020
Protocoles de l’instance
- Le protocole de l’instance en matière civile (148 C.p.c.) – Québec
- Le protocole de l’instance en matière familiale (148 C.p.c.) – Québec
Inscription par déclaration commune
- La demande d’inscription par déclaration commune en matière civile (173 et 174 C.p.c.) – Québec
- La demande d’inscription par déclaration commune en matière familiale (173 et 174 C.p.c.) – Québec
Les modèles d’avis et formulaires
- L’avis de gestion d’instance en matière civile (158 C.p.c.) (Septembre 2018)
- L’avis de présentation en division de pratique civile (salle 3.14) (septembre 2018)
- L’avis de présentation d’une demande de prolongation de délai (en civil et familial, selon 173 al. 2 C.p.c.)
- L’avis de présentation d’une demande au juge en chef associé (transfert d’instruction (48), gestion particulière (157), préférence (20 RpcCS-DQ),remise (21 RpcCS-DQ), etc.)
- L’avis de gestion d’instance en matière familiale (158 C.p.c.)
- L’avis de présentation en matière familiale, district de Québec, janvier 2018
- Le formulaire préparatoire en matière familiale (pour la salle 3.21)
- Le document de gestion conjoint, pour les demandes familiales de plus de 3 heures
- Calcul de l’état du patrimoine familial
- Calcul de la société d’acquêts
- Demande conjointe de conférence de règlement à l’amiable – Québec
- Formules types d’ordonnances de la Chambre commerciale
- Directive – Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître
Projet-pilote Parentalité/conflit/résolution (PCR-2)
- ANNEXES – PROJET PILOTE PCR-2 (septembre 2019)
Outils utiles
- L’aide-mémoire au protocole (les 5 calculs du délai d’inscription)
- Un exemple de protocole efficace (pour une audition en 12 mois)
- Les mesures de proportionnalité (pour réduire la durée des audiences)