DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR: 9 septembre 2025
L’Association des familialistes de Québec (AFQ) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses membres. L’Association s’engage à respecter et appliquer les principes relatifs à leur protection.
La présente Politique de confidentialité (Politique) a été mise en place afin d’encadrer les pratiques de l’Association relatives à la collecte, l’utilisation, l’accès, la divulgation, la rétention et la destruction des renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.
Activités de L’Association des familialistes de Québec
L’Association des familialistes de Québec est une association exerçant ses activités au Québec. L’Association offre des services pour les avocates et avocats pratiquant le droit familial dans la division de Québec, tels que des formations, des activités et des lieux d’échanges pour ses membres.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez joindre la personne Responsable de la protection des renseignements personnels:
- Par courriel : info@afquebec.com
- À l’attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels
Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de ses activités, l’Association peut recueillir et traiter différents renseignements personnels.
Nous pouvons recevoir ou recueillir les renseignements personnels suivants :
- Des coordonnées (ex : téléphone, cellulaire, adresse courriel, adresse civique, etc.);
- Des renseignements identifiant ses membres (ex : nom et prénom, date de naissance, lieu de travail, etc.);
- Des détails personnels (ex : emploi, nom et coordonnées de l’employeur, entreprise(s) et/ou organisation dans laquelle vous êtes impliqué, etc.);
- Des détails concernant une situation juridique vous impliquant (ex : nature juridique, personnes concernées, opinion et/ou intentions juridiques, etc.);
- Des renseignements recueillis par témoins de navigation (ex : statistiques de visites, données de navigation, données complétées via notre formulaire de contact, commentaires laissés sur nos publications, données sur la consultation des médias, données de navigation mobile, etc.);
- Tout renseignement ou renseignement sensible reçu dans le cadre d’une prestation de service, obtenus par nos membres ou pour leur compte, obtenus publiquement ou par le biais de tiers autorisés;
- Tout renseignement lié à la bonne gestion de l’Association et permettant de contracter dans le cours normal de ses activités.
Collecte des données
Outre les renseignements personnels reçus directement des personnes concernées ou des tiers autorisés, l’Association recueille les renseignements personnels suivants :
- Par le biais de son site Web, avec des technologies qui nous permettent de suivre votre comportement de navigation et ce que vous avez consulté dans le contenu publié;
- Par les réseaux sociaux;
- Ce qui est public ou accessible en vertu de la nature du travail.
Utilisation des données
L’Association des familialistes de Québec utilise vos données en conformité avec les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
Nous utilisons les données récoltées comme suit :
- Pour la prestation de nos services
- Pour le paiement des services ou le recouvrement de sommes
- Tout intérêt légitime et sérieux et selon les fins déterminées
- En vue d’améliorer nos services et leur exécution
- Pour l’administration et la bonne gestion de l’Association
- Pour répondre à nos obligations légales, fiscales, professionnelles ou autre
- Pour mettre à jour des renseignements désuets en vue de prendre une décision
- En cas de projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique
- Pour l’amélioration des mesures de sécurité de l’association
- À des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques
- En cas de processus de vérification diligente
- À des fins de prospection philanthropique
- À des fins de formation offertes pour les membres (Eventbrite et autres sites pour l’inscription aux formations)
- À des fins de marketing et de développement des affaires
Communication des renseignements personnels
Dans le cadre du cours normal de ses activités, L’Association des familialistes peut avoir à communiquer des renseignements personnels à des tiers, et ce, pour diverses raisons liées avec la prestation de nos services ou la bonne administration de l’Association.
Les renseignements personnels sont communiqués en conformité avec la législation applicable, ainsi qu’en respect des obligations professionnelles imposées aux avocats selon le Code des professions.
Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés sont conservés pour la durée minimale prévue par le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, c. B-1, r. 5. Une fois ce délai expiré, ces renseignements demeurent archivés afin d’établir un historique des membres de l’Association.
Destruction des renseignements personnels
À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, L’Association des familialistes de Québec s’assurera :
- De les détruire ; ou
- De les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.
La destruction de renseignements personnels par l’Association des familialistes de Québec doit être faite de façon sécuritaire afin d’assurer la protection de ces renseignements.
Droits aux renseignements personnels
L’Association valorise la transparence et tient à vous informer des droits dont vous disposez concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Ceux-ci incluent notamment :
a) Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou les consulter. Toutefois, nous ne pourrons pas vous communiquer certaines informations si leur divulgation porte atteinte aux droits d’une autre personne ou contrevient aux lois applicables.
b) Exactitude des renseignements : Nous nous efforçons de maintenir vos renseignements personnels exacts, à jour et complets. Vous pouvez nous contacter afin de nous signaler toute inexactitude ou tout changement à apporter à vos informations.
c) Droit d’opposition : Dans certaines situations, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels et de demander leur blocage, leur suppression ou la restriction de leur accès.
d) Limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que l’utilisation de vos renseignements personnels soit restreinte dans certaines circonstances.
e) Portabilité des données : Il vous est possible de demander que certains de vos renseignements personnels vous soient fournis sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
f) Effacement des données : Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou s’ils ont été traités de manière illicite.
g) Dépôt de plaintes : Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ont été violés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la personne Responsable de la protection des renseignements personnels ou de l’autorité compétente.
Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec l’Association en contactant la personne Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées en haut de la présente Politique.
Lorsqu’une demande est effectuée de votre part, la personne Responsable de la protection des renseignements personnels peut vous demander de transmettre un document d’identification approprié afin de valider votre identité.
Lors du dépôt d’une plainte, celle-ci sera examinée par la personne Responsable de la protection des renseignements personnels et un suivi vous sera effectué dans un délai de 45 jours.
Liens vers des sites web externes de tierces parties
Le site Web de l’Association peut contenir des liens vous renvoyant à d’autres sites Web non affiliés à l’Association. Prenez note que l’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web ou leurs propres pratiques en matière de confidentialité. La présente Politique ne peut s’appliquer et ne s’applique pas à un site Web externe. L’Association vous rappelle qu’elle ne saurait être liée ou responsable de toute information contenue dans les sites Webs appartenant à des tiers.
Mise à jour de la Politique
La présente Politique est entrée en vigueur au 9 septembre 2025 et remplace toutes les versions antérieures.
Les lois applicables sur la protection de la vie privée sont en constante évolution. La présente Politique pourrait faire l’objet de modifications par l’Association, le tout sans préavis. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention et la destruction des renseignements personnels seront régies par la version en vigueur de la Politique à ce moment.