Hôtel – Musée Premières Nations
5, Place de la Rencontre
Wendake (Québec) G0A 4V0
9 h à 12 h
LES INTERACTIONS ENTRE LE DROIT DE LA FAMILLE ET LE DROIT DE L’IMMIGRATION
Durée : 3 heures
Me Mabel Edilia Fraser, avocate
Mabel E. Fraser
Ce cours a pour objectif de faire apparaître et d’analyser les interactions entre deux secteurs de droit que l’on pense éloignés l’un de l’autre mais qui ne le sont pas dans les faits : le droit de l’immigration et le droit de la famille. Quel est l’impact d’une interdiction de quitter le territoire d’un district judiciaire rendue par la Cour supérieure sur une ordonnance de renvoi du Canada prononcée par le tribunal de l’immigration ? Laquelle des deux décisions sera à observer sans contrevenir à l’autre?
12 h à 13 h 30
DÎNER AU RESTAURANT LA TRAITE
13 h 30 à 15 h
LA TARIFICATION HORAIRE À L’HEURE DE LA RÉFLEXION
Durée : 1,5 heures
Mme la bâtonnière Claudia P. Prémont, Ad. E.
Brodeur Prémont Lavoie inc.
15 h à 17 h
LA DÉCHÉANCE DE L’AUTORITÉ PARENTALE DANS TOUS SES ÉTATS
Durée : 3 heures
Me Sandra Armanda, avocate
Me Claudia Boulanger, avocate
Verdon Samson Lemieux Armanda, avocats s.e.n.c.r.l.
Les conférencières aborderont les devoirs et obligations des parents à l’égard de leur enfant, dans le cadre de la demande de déchéance totale et/ou partielle de l’autorité parentale. Elles traiteront du processus judiciaire, des principes établies par les tribunaux en la matière, ainsi que des conséquences rattachées à ce recours exceptionnel.
17 h à 19 h
COCKTAIL DE NOËL
Cette année nous joignons l’utile à l’agréable en vous invitant à vous joindre à nous pour un cocktail de Noël où bouchées et consommations vous seront servies.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de six (6) heures.
Places limitées | Aucune inscription sur place | Place réservée sur réception du paiement
Aucun remboursement possible