Cour supérieure – chambre familiale
Retrouvez toute l’information utile de la Cour supérieure, chambre familiale sur le nouveau site Internet de la Cour supérieure, dont notamment, sur les sujets suivants : Avis de présentation en …
Communiqués et directives du district de Québec
Accédez aux nouveaux communiqués et aux nouvelles directives de la Cour supérieure du district de Québec à partir du nouveau site Internet de la Cour supérieure : https://coursuperieureduquebec.ca/division-de-quebec/communiques-et-directives
Tableau récapitulatif de la chambre de pratique familiale
Cour supérieure du QuébecAnnée judiciaire 2020-2021 / District de QuébecChambre de pratique familiale (salles 3.26 et 3.28) https://coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec/Tableau_Chambre_de_pratique_familiale.jpg
Nouvelles directives amendées en date du 1er septembre 2019
Prenez note des nouvelles directives amendées du juge en chef associé de la Cour Supérieure en date du 1er septembre 2019. Directives AMENDÉE (date d’entrée en vigueur : 1 septembre …