La Cour supérieure, division de Québec, a dû réduire ses activités régulières pour la période du 16 mars au 3 juillet 2020 inclusivement. Voici l’essentiel de ce que vous devez …
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du 8 mai 2020 relativement à la pandémie de la COVID-19 et à la reprise graduelle des activités régulières. Accéder au communiqué officiel de la juge …
Québec, le 20 mars 2020 Membres des Barreaux de la division de Québec,Mesdames, Messieurs, Pandémie de la COVID-19 Les jugements et les ordonnances demeurent, incluant les lieux d’échange des enfants. En …